Conditions générales

Les présentes conditions générales (les Conditions) régissent votre accès au site et à l'application Cadances (le Service), un outil de suivi de portefeuille proposé par abonnement, ainsi que votre utilisation de celui-ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Le Service

Cadances vous permet d'enregistrer vos positions et transactions, de suivre vos revenus de dividendes, de projeter vos revenus futurs et de consulter des analyses de performance, de fiscalité et de portefeuille. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule d'abonnement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le Service.

2. Éligibilité et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en capacité de conclure un contrat pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez créer votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou en vous connectant via un fournisseur d'identité tiers tel que Google. Si vous utilisez une connexion tierce, les conditions et la politique de confidentialité propres à ce fournisseur régissent votre utilisation de son service.

3. Abonnements, formules et facturation

Cadances propose une formule gratuite et des formules payantes. Les fonctionnalités, limites et tarifs en vigueur de chaque formule figurent sur notre page Tarifs.

• Les formules payantes sont facturées d'avance de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon votre choix) via nos prestataires de paiement tiers, actuellement Stripe et PayPal.
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Nous pouvons modifier les tarifs ou le contenu des formules. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable, et les changements s'appliquent à compter de votre prochaine période de facturation. Si vous n'acceptez pas une modification de tarif, vous pouvez résilier.
• Des taxes peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence ; elles sont indiquées ou ajoutées au moment du paiement.

4. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin au renouvellement suivant ; vos fonctionnalités payantes restent actives jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Sauf disposition légale contraire, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables et nous n'accordons pas de remboursement partiel pour la période non utilisée.

Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation légal pendant une courte durée après votre souscription. Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez que nous commencions à l'exécuter aussitôt et reconnaissez que votre droit de rétractation peut être perdu une fois le Service pleinement fourni.

La synchronisation automatique avec un courtier consomme immédiatement le service payant : lorsque vous connectez un compte de courtage et lancez votre première synchronisation au cours d'une période de facturation, vous demandez expressément l'exécution immédiate et complète pour cette période, et vous reconnaissez que cela met fin à tout droit de remboursement ou de rétractation pour cette période, sauf disposition légale contraire. Le Service vous en informe avant votre première synchronisation et vous demande votre confirmation.

5. Connexions aux courtiers et import de fichiers

Les formules payantes permettent de lier un compte de courtage afin que les positions et les transactions passées se synchronisent automatiquement. La connexion est établie via notre prestataire de connectivité aux courtiers, et vous l'autorisez directement auprès de ce prestataire ; nous ne voyons jamais vos identifiants de connexion à votre courtier. Les transactions synchronisées sont en lecture seule dans le Service. Nous ne passons aucun ordre et ne pouvons déplacer ni fonds ni titres sur votre compte de courtage.

Vous pouvez également importer des transactions depuis un fichier exporté par votre courtier. Lorsqu'aucun analyseur intégré ne reconnaît le fichier, nous pouvons faire appel à un service d'IA pour déduire quelle colonne contient quelle valeur. Seuls les en-têtes de colonnes et un petit échantillon tronqué de lignes sont envoyés à cette fin ; la correspondance renvoyée est appliquée par du code déterministe, et aucun montant n'est jamais écrit par l'IA. Vous vérifiez chaque ligne dans un aperçu avant tout enregistrement, et rien n'est importé sans votre confirmation. Les résultats de l'IA peuvent être erronés ; vérifiez l'aperçu avant de confirmer.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité des données que vous saisissez, importez ou connectez au Service.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illicite ou en violation des présentes Conditions ;
• copier, extraire, revendre ou redistribuer le Service ou ses données au-delà de ce que votre formule autorise ;
• tenter de compromettre, surcharger, désosser ou accéder sans autorisation au Service ;
• publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous pouvons suspendre ou limiter tout accès qui met en danger le Service, ses fournisseurs de données ou d'autres utilisateurs.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire des données de portefeuille et des autres contenus que vous saisissez. Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter uniquement pour vous fournir le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Il vous appartient de conserver vos propres archives, et vous pouvez exporter vos données depuis le Service à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses textes et sa marque, appartient à l'éditeur ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service dans le cadre des présentes Conditions tant que votre compte est actif.

9. Données de marché et absence de conseil en investissement

Le Service s'appuie sur des données de marché fournies par des tiers. Ces données, ainsi que tout rendement, valorisation, projection ou estimation fiscale qui en découle, sont indicatifs, peuvent être différés ou inexacts et sont fournis à titre d'information uniquement. Cadances ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal, comptable ou juridique et n'émet aucune recommandation d'achat, de conservation ou de vente d'un titre. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières et devez consulter un professionnel qualifié le cas échéant.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni d'une perte d'investissement ou d'une décision fondée sur le Service. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude. Lorsque notre responsabilité ne peut être exclue mais peut être limitée, elle est limitée au montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

12. Cessation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, ou si la loi ou la sécurité l'exige. À la cessation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (telles que la propriété intellectuelle, la responsabilité et le droit applicable) restent en vigueur.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la loi. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sous réserve de ces règles impératives.

15. Contact

Une question sur les présentes Conditions ? Contactez-nous via la page Contact ou à l'adresse e-mail indiquée dans nos Mentions légales.