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PEA : la règle des 5 ans, expliquée avec des chiffres

Un PEA n'est exonéré d'impôt sur le revenu qu'après 5 ans. Voici quand l'horloge démarre, ce que coûte un retrait avant et après, et pourquoi les prélèvements sociaux restent dus.

Traduit de l’original anglais. Lire la version anglaise

Une frise du PEA avec le cap des 5 ans et l'impôt avant et après

Le PEA (plan d'épargne en actions) est le compte français le plus connu pour les actions. Son avantage dépend d'une date : le cinquième anniversaire du plan. Avant, un retrait coûte presque autant que sur un compte ordinaire. Après, l'impôt sur le revenu disparaît.

Quand l'horloge démarre

L'horloge démarre à la date de votre premier versement. Un versement fait la quatrième année ne la relance pas. C'est pourquoi beaucoup d'investisseurs ouvrent un PEA tôt avec une petite somme, même s'ils comptent investir plus tard.

Un retrait avant 5 ans

Disons que vous avez versé 60 000 euros et que le plan vaut 90 000 euros. Le gain est de 30 000 euros.

Si vous retirez avant 5 ans, le gain du retrait est imposé à la flat tax : 12,8 % d'impôt sur le revenu plus 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % en 2026. Sur tout le gain, cela fait 9 420 euros. Dans la plupart des cas, le retrait clôture aussi le plan. La loi prévoit quelques exceptions, comme l'argent utilisé pour créer une entreprise, ou une perte d'emploi.

Un retrait après 5 ans

Après le cinquième anniversaire, le même retrait ne paie pas d'impôt sur le revenu. Il reste seulement les prélèvements sociaux : 18,6 % de 30 000 euros, soit 5 580 euros. C'est 3 840 euros de moins qu'avant le cap.

Un retrait après 5 ans ne clôture plus le plan, et vous pouvez continuer à verser.

Les retraits partiels

Vous n'êtes pas obligé de tout retirer. Un retrait partiel est fait de capital et de gain, dans la même proportion que tout le plan. Dans notre exemple, le gain représente un tiers du plan : un retrait de 9 000 euros contient 3 000 euros de gain, et les prélèvements sociaux sont de 558 euros.

Pendant la détention

Dans le plan, dividendes et ventes ne sont pas imposés du tout, quel que soit l'âge du plan. Vous pouvez vendre un ETF et en acheter un autre sans impôt. Une exception : le dividende d'une société étrangère peut perdre une retenue à la source que le PEA ne peut pas récupérer.

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  • L'horloge, visible. Indiquez la date d'ouverture du plan et ce que vous avez versé, sur l'écran Portefeuilles. L'écran Impôts montre alors l'âge du plan, le temps restant avant ses 5 ans, le gain qu'il contient, la marge sous le plafond et ce que coûterait un retrait aujourd'hui.
  • Les prélèvements sociaux, pas cachés. Le PEA n'affiche pas d'impôt sur le revenu, et dit clairement que les prélèvements sociaux restent dus sur le gain au retrait.
  • Une performance qui compte. Comparez votre PEA au marché dans Performance, et voyez chaque dividende reçu.

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L'essentiel

  • L'horloge des 5 ans démarre avec votre premier versement.
  • Avant 5 ans, le gain paie 31,4 % en 2026, et le retrait clôture en général le plan.
  • Après 5 ans, le gain ne paie que 18,6 % de prélèvements sociaux, et le plan reste ouvert.
  • Un retrait partiel n'est imposé que sur sa part de gain.
  • Ouvrez un PEA tôt, même avec une petite somme, pour lancer l'horloge.

Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Votre situation et les documents de votre banque décident de ce qui s'applique à vous.

Foire aux questions

À la date de votre premier versement sur le plan, pas à la date de chaque versement suivant.

Après 5 ans, oui. Un retrait ne clôture plus le plan, et vous pouvez continuer à verser jusqu'au plafond de 150 000 euros.

Sources

  1. Service-Public, Plan d'épargne en actions (PEA)
  2. Code général des impôts, article 157, 5° bis

Écrit par Cadances Editorial

Une rédaction claire et posée sur les portefeuilles, les ETF, les dividendes et la fiscalité, par l'équipe qui développe Cadances, l'outil de suivi de portefeuille.

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